Accueil > Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

PREAMBULE

Cette politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du SITE internet www.visualinpect.suez.fr (Ci-après le « SITE ») et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la société SUEZ RV France.

SUEZ RV France, Société par Actions Simplifiée au capital social de 28 798 222 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 775 690 035, dont le siège social est situé Tour CB21, 16 Place de l’Iris, 92040 Paris La Défense Cedex, prise en la personne de son représentant légal dûment habilité à conclure les présentes (ci-après l’OPERATEUR), édite et exploite la plateforme internet accessible à l’adresse suivante : www.visualinspect.suez.fr

L’OPERATEUR édite et exploite le SITE qui présente les services de l’offre VISUAL INSPECT et permet à l’UTILISATEUR de faire une demande de contact ou de devis. L’offre VISUAL INSPECT est un ensemble de services qui permettent de réaliser des inspections, visualiser l’état des infrastructures et établir des diagnostics précis et performants via l’utilisation d’un panel de solutions (caméra tractée, robot flottant sous-marin, opérateur connecté, drone d’inspection, drone 3D…).

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour la société SUEZ RV France. La présente politique de confidentialité a pour objet de présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le SITE.

SUEZ RV France s’engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

  • Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
  • Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Les traitements de données à caractère personnel sont régis :

  • Par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « loi IEL ») ;
  • Par le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »).

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente politique de confidentialité, la signification suivante :

  • « UTILISATEUR » : désigne toute personne morale accédant et naviguant sur le SITE.
  • « SITE » : désigne le SITE internet www.visualinspect.suez.fr; Le SITE regroupe l’ensemble des pages web, éléments informatiques et fonctionnalités proposés aux UTILISATEURS.
  • « SOUS-TRAITANT » : désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du RESPONSABLE DU TRAITEMENT, qui agit sous l’autorité du RESPONSABLE DU TRAITEMENT et sur instruction de celui-ci.

ARTICLE 2. FORMALITES CNIL

Le traitement de vos données à caractère personnel fait l’objet de fiches de traitements qui sont insérées dans le registre des traitements de l’OPERATEUR.

ARTICLE 3. FINALITES DU TRAITEMENT

Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées par l’OPERATEUR afin d’assurer :

  • Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE et de ses fonctionnalités ;
  • La possibilité de recontacter les UTILISATEURS qui en font la demande via les formulaires de contact ou de devis.

Ces finalités sont détaillées au sein des articles 4 et 5 de la présente politique de confidentialité. L’OPERATEUR sera également autorisé à utiliser ces données dans l’objectif de remplir une obligation légale ou réglementaire.

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, l’OPERATEUR mettra tous les moyens en leur possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui leur sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 4. UTILISATION DU SITE

4.1. Identité du responsable de traitement

Dans le cadre de la mise à disposition du SITE, l’OPERATEUR doit être considéré comme responsable de traitement.

Pour plus d’information :

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :

  • Soit via le formulaire de contact sur notre site www.visualinspect.suez.fr .
  • Soit par email, à visualinspect.fr@suez.com
  • Soit en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

SUEZ RV FRANCE – Direction Digital & e-Business Tour CB21 16 place de l’Iris 92040 Paris La Défense cedex

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.

4.2. Collecte et traitement des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du SITE, l’OPERATEUR est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

En particulier, l’OPERATEUR est susceptible de collecter des données à caractère personnel :

  • Lors d’une demande de l’UTILISATEUR via le formulaire devis ;
  • Lors d’une demande de l’UTILISATEUR via le formulaire contact.

Par ailleurs, des données relatives à votre navigation sur notre site Internet peuvent également être utilisées pour cibler vos besoins et centres d’intérêts et cibler nos offres commerciales et publicitaires en fonction.

Quel que soit le mode de collecte, SUEZ s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.

Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, l’OPERATEUR s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.

Plus de détails & base légale :

En tout état de cause, l’OPERATEUR s’engage à traiter l’ensemble des données collectées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qui définit une DONNEE PERSONNELLE comme étant : « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne. ».

Vous retrouverez plus de détails sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans notre Charte de gestion des cookies : https://www.visualinspect.suez.fr/gestion-des-cookies/

4.3. Consentement

En tant que responsable de traitement, SUEZ doit obtenir le consentement des UTILISATEURS du SITE pour collecter et traiter leurs données personnelles.

Conformément aux dispositions en vigueur, le consentement de l’UTILISATEUR doit être libre, donné pour chaque finalité désignée, éclairé et non équivoque. Il est donné par une déclaration ou par une action positive, qui vaut accord de l’UTILISATEUR pour le traitement des données à caractère personnel.

En l’occurrence, tout UTILISATEUR dont les données sont collectées pour les finalités précitées a :

Pour plus d’information :

L’ensemble des données vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous, lors de nos différents échanges (demandes de contact en ligne, demande de devis en ligne, courriers, appels téléphoniques…).

Par ailleurs, des données relatives à votre navigation sur le SITE peuvent également être utilisées pour cibler vos besoins et centres d’intérêts et cibler nos offres commerciales et publicitaires en fonction.

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne, votre compte client ou bien encore via notre charte de gestion des cookies https://www.visualinspect.suez.fr/gestion-des-cookies/

Lorsque cela est nécessaire, L’OPERATEUR s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de vous adresser de la prospection commerciale ou de déposer des cookies tiers sur vos terminaux (téléphone mobile, ordinateur, tablette) à des fins de mesure d’audience de notre site et de notre application et pour vous proposer des offres commerciales et publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêts.

ARTICLE 5. DESTINATAIRES DES DONNEES

Seules les personnes mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des UTILISATEURS :

  • Le personnel habilité des différents services de SUEZ RV France (le personnel habilité des services marketing, commercial, digital, chargés de traiter la relation client et la prospection et chargés du contrôle) ;
  • Les sociétés chargées de la gestion du SITE ;
  • Le personnel habilité de nos sous-traitants (si sous-traitant il y a) ;
  • S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;
  • Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez. Pour plus de détails, consultez notre Charte de gestion des cookies ici https://www.visualinspect.suez.fr/gestion-des-cookies/

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

ARTICLE 6. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

L’OPERATEUR s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.

Les données des UTILISATEURS seront conservées par l’OPERATEUR pendant une durée de trois (3) ans à compter de la date de demande de contact ou de devis.

Enfin, afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE et de ses fonctionnalités, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont conservées pendant une durée de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.

Pour plus d’informations :

Pour la prospection commerciale Trois (3) ans à compter du jour de votre dernière prise de contact avec nous.
Pour les mesures d’audience et de statistiques Six (6) mois, puis vos données sont supprimées ou anonymisées.
Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE Treize (13) mois, puis vos données sont supprimées ou anonymisées.

ARTICLE 7. VOS DROITS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus)
  • Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)
  • Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus).En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
  • Ces droits peuvent être exercés, par simple demande :
    • Soit via le formulaire de contact sur notre site www.visualinspect.suez.fr
    • Soit par email, à visualinspect.fr@suez.com
    • Soit en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

SUEZ RV FRANCE – Direction Digital & e-Business Tour CB21 16 place de l’Iris 92040 Paris La Défense cedex

en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).

En cas de difficultés, vous pouvez adresser votre demande par email auprès du Data Protection Officer (DPO) de SUEZ RV France : privacy.france@suez.com.

Si les difficultés persistent, vous pouvez émettre une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la CNIL, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.

ARTICLE 8. DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES

L’OPERATEUR fait usage sur son SITE de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du SITE, notamment relatives aux pages consultées.

En naviguant sur le SITE, vous acceptez que l’OPERATEUR installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.

Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l’inscription d’informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :

  • Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
  • Lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture de notre service de communication en ligne à votre demande expresse.

Vous pouvez, comme pour les autres données, exercer votre droit d’accès à ces données de connexion en en faisant la demande par courriel à l’adresse visualinspect.fr@suez.com ou par courrier à l’adresse postale suivante :

SUEZ RV FRANCE – Direction Digital & e-Business Tour CB21 16 place de l’Iris 92040 Paris La Défense cedex

Si le navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, l’OPERATEUR vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès au SITE. En outre, l’OPERATEUR vous informe qu’elle utilise les services de Google Analytics pour mesurer l’audience du SITE. Vous pouvez refuser que votre navigation sur le SITE soit suivie via l’outil Google Analytics en téléchargeant et en installant Google Analytics Opt-out Browser addon pour votre navigateur actuel sur le SITE accessible à l’adresse suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Pour connaître la nature des cookies et autres traceurs implémentés sur le SITE, l’UTILISATEUR est invité à consulter la Charte Cookies de l’OPERATEUR, prévue à cet effet et accessible à l’adresse suivante https://www.visualinspect.suez.fr/gestion-des-cookies/ Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter la PLATEFORME de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554

ARTICLE 9. COORDONNEES DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Notre Délégué à la Protection des Données est là pour répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits, relatifs à vos données à caractère personnel. Vous pouvez le joindre via ce formulaire de contact disponible ici www.visualinspect.suez.fr, par courriel à l’adresse visualinspect.fr@suez.com ou par courrier à l’adresse postale suivante :

SUEZ RV FRANCE – Direction Digital & e-Business Tour CB21 16 place de l’Iris 92040 Paris La Défense cedex

ARTICLE 10. SECURITE

L’OPERATEUR et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».

A ce titre, l’OPERATEUR prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

ARTICLE 11. TRANSFERTS HORS UE

L’OPERATEUR s’engage à ne pas transférer les données des UTILISATEURS en dehors de l’Union européenne.

Dans l’hypothèse où l’OPERATEUR devrait le faire, il en informerait les UTILISATEURS en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.